1. Acceptation
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, vous devez cesser de l’utiliser.
2. Objet du site
Le site présente MapMyStaff, ses fonctions, ses méthodes, ses tarifs indicatifs et ses ressources. Les renseignements fournis ne constituent pas une garantie qu’une fonction, un délai, un résultat financier ou une intégration conviendra à une situation particulière.
3. Utilisation permise
Vous pouvez consulter le site et utiliser ses formulaires à des fins professionnelles légitimes. Il est interdit de perturber le site, de contourner ses protections, d’extraire massivement son contenu, d’envoyer du contenu malveillant, de tenter un accès non autorisé ou d’utiliser les formulaires comme relais de messages.
4. Propriété intellectuelle
Le site, les textes, marques, interfaces, schémas, illustrations, logiciels et éléments graphiques appartiennent à MapMyStaff ou à leurs titulaires respectifs. Aucun droit n’est accordé autrement que pour consulter le site dans le cadre normal de son utilisation.
5. Contenu transmis
Vous demeurez responsable des renseignements transmis. N’envoyez pas de mot de passe, de secret, de dossier médical, de numéro de paiement complet ou de renseignement personnel inutile. Vous confirmez avoir le droit de transmettre le contenu fourni.
6. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens ou intégrer des services tiers. MapMyStaff n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
7. Disponibilité
MapMyStaff peut modifier, interrompre ou corriger le site sans préavis. Le site est fourni « tel quel » dans la mesure permise par la loi.
8. Limitation
Dans la mesure permise par la loi, MapMyStaff ne répond pas des dommages indirects résultant de l’utilisation du site public ou de décisions prises uniquement à partir de son contenu. Cette clause ne limite pas les droits qui ne peuvent être exclus.
9. Confidentialité
L’utilisation des formulaires est également régie par la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sous réserve des règles impératives applicables. Les coordonnées légales de l’entreprise doivent être confirmées avant publication.
11. Conditions SaaS
Les abonnements, comptes et fonctions de la plateforme sont régis séparément par les Conditions de service SaaS.
12. Mise à jour
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026. Ce texte doit être révisé juridiquement avant l’ouverture commerciale.